Conditions générales – BT Consultancy

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site web www.btconsultancy.in, exploité par BT Consultancy, ainsi que l’ensemble des services de tourisme médical proposés.

En naviguant sur le site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

2. Présentation de BT Consultancy

BT Consultancy
Activité : Tourisme médical international
Site web : www.btconsultancy.in
Email : support@btconsultancy.in
Téléphone / WhatsApp : +91 9611003570
Adresse principale : Bengaluru, Inde

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. BT Consultancy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

BT Consultancy se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis.

4. Description des services

BT Consultancy agit en qualité de facilitateur de tourisme médical. Les services proposés incluent notamment :

L’orientation et l’assistance pour des soins médicaux à l’étranger
La mise en relation avec des hôpitaux et médecins partenaires
L’organisation logistique (consultations, visa médical, hébergement, transport)
L’accompagnement administratif et linguistique
Le suivi avant et après le traitement

BT Consultancy n’est pas un établissement de soins et ne réalise aucun acte médical.

5. Responsabilité médicale

Les décisions médicales, diagnostics, traitements et actes de soins relèvent exclusivement des médecins et établissements de santé partenaires.

BT Consultancy ne saurait être tenue responsable :

Des décisions médicales prises par les professionnels de santé
Des résultats ou complications liées aux traitements médicaux
Des actes ou omissions des hôpitaux, médecins ou prestataires tiers

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Transmettre des documents médicaux authentiques
Respecter les lois et réglementations applicables dans les pays concernés
Adopter un comportement respectueux envers les équipes et partenaires

Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou l’annulation des services.

7. Tarifs et paiements

Les consultations initiales et certaines prestations peuvent être proposées gratuitement, selon les conditions précisées sur le site.

Les coûts des traitements médicaux, frais hospitaliers, voyages et services annexes sont fixés par les prestataires concernés et communiqués à titre indicatif.

BT Consultancy ne saurait être tenue responsable des variations de prix décidées par les établissements partenaires.

8. Annulation et interruption des services

L’utilisateur peut demander l’annulation de sa démarche à tout moment, sous réserve des engagements déjà pris auprès des partenaires.

BT Consultancy se réserve le droit de suspendre ou refuser un service en cas de :

Non-respect des présentes Conditions Générales
Comportement frauduleux ou abusif
Contraintes légales, médicales ou de sécurité

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, visuels, graphismes, documents) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de BT Consultancy.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Privacy policy disponible sur le site.

En utilisant nos services, l’utilisateur consent au traitement de ses données conformément à ladite politique.

11. Limitation de responsabilité

BT Consultancy ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
D’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies
D’événements indépendants de sa volonté (force majeure, décisions administratives, situations sanitaires)

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BT Consultancy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable en Inde.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Bengaluru, Inde.